CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente qui vont suivre ont pour but d’informer tout potentiel consommateur sur les conditions et modalités dans la procédure à la vente et à la livraison des produits commandés par le vendeur, et ainsi de caractériser les droits et obligations des deux lors de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’imposent à la globalité des ventes sans restriction par RED NAVEL, des produits proposés sur son site Internet www.shubansen.com.
Par conséquent, toute personne commandant un produit proposé à la vente sur le site SHŪBANSEN RED NAVEL emporte l’accord des suivantes conditions générales de vente, l’acheteur a cause de responsabilité  avant à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l’acheteur aurait formulée sera refusée, à moins que RED NAVEL n’en ait expressément et par écrit reconnu cette convenance. Les produits proposés sont assujetti à une limitation de territoires.
L’acheteur, ultérieurement à sa commande, déclarant pleine possession de la contenance juridique, se lie au titre des présentes conditions générales de vente. SHŪBANSEN – RED NAVEL se réserve le droit aux changements des conditions générales de vente à tout moment, sous conditions d’afficher les éventuelles modifications sur son site.

1. Commandes

Le client choisit le ou les Produit(s) qu’il ait suceptible d’acheter et peut aller à tout moment sur le récapitulatif de sa commande. Le client a le choix de modifier sa commande et de rectifier de possibles erreurs avant la validation définitive de ses articles.
L’accusé du paiement définitif de la commande par RED NAVEL après confirmation du récapitulatif de commande par le client conclut le contrat de vente entre les deux parties, client et RED NAVEL, le contrat ne peut être mis à mal que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée assure une acceptation sans recours des CGV par le client.
La confirmation du panier validée par le client lui sera adressée par mail. En fonction du mode de paiement, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par RED NAVEL.
A ce sens, le client accepte sans retenu l’utilisation du courrier électronique pour la confirmation par RED NAVEL du contenu de sa commande.
RED NAVEL se donne le droit de refuser les commandes d’un client avec lequel existerait incident ou un bien un litige en lien au paiement d’une commande antérieure dans les conditions détaillées ci-joint.

2. Prix

Les prix des articles du site www.shubansen.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises en ce qui concerne la France métropolitaine, hors frais de port. Un changement de TVA peut éventuellement donner une répercussion sur le prix final des produits. Pour les frais de port, ils varient en fonction du nombre d’articles et donc poids du colis, de sa dimension et de la localisation du client.
Ils seront calculés par rapport aux options, code promotionnel et produits par le client.
Le montant global TTC et frais de port inclus est joint dans le récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide définitivement sa commande.
RED NAVEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant toutefois les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

3. Paiement

3.1 Modes de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via deux moyens de paiements :
1- Par PayPal : le débit du compte Paypal est effectué instantanément le jour de la commande.
2 – Par carte bancaire : le débit de la carte bancaire est comptant le jour de la commande. Le site shubansen.com utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au client la une confidentialité optimale de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du client ne sont en aucun cas sauvegarder informatiquement par RED NAVEL.

3.2 En cas d’Incidents de paiement
Les Produits sont l’acquisition de RED NAVEL jusqu’au paiement complet par le Client.
Si absence de paiement au bout de 30 jours après maintes relances de RED NAVEL, ce dernier avertit le client du risque d’inscription de ses données sur une liste d’exclusion concernant les futures commandes.
Au moment où le client régularise son paiement, toutes ses données sont effacées de la liste d’exclusion dans les 48h de la notification du paiement à RED NAVEL.
RED NAVEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute procédure de commande et – ou la livraison des articles commandés par le client en cas de faute(s) : paiement irrégulier, incomplet ou nul, cas de fraude, tentative de fraude en lien à l’utilisation du site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

4. Livraison

Les délais de traitement et de livraison relatifs au client s’étendent en jours ouvrés.

Les modalités de livraisons à l’internationale varient en fonction de la localisation du client.
La grille tarifaire internationale est assujetti à celui du site la poste.fr
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client deux jours ouvrés après de la prise de commande sur le site. Le client se doit de prendre toute bonne responsabilité pour le bon fonctionnement de la livraison. Les commandes de toiles sont effectués par notre sous-traitant en Allemagne.
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RED NAVEL réfute toute responsabilité vis à vis des retards de livraison ou la perte des produits si le client a donné une adresse incomplète ou erronée ou bien si le client ne retire pas les produits dans le délai imparti. En cas de problèmes de délai de livraison anormaux, le client a la possibilité de contacter par email le responsable via la section contact de la page d’accueil : nada@shubansen.com afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

Dès réception de la commande, le Client se de vérifier l’état du colis, son emballage et bien entendu son contenu, avec la présence de l’employé de la société de transport.
Si produits endommagés, le client s’engage à la prévention immédiate durant l’instant de la livraison au transporteur et à RED NAVEL en précisant les informations et numéro de la commande.

5. Responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité de RED NAVEL, elle ne peut être engagée pour l’inexécution ou bien la mauvaise exécution des Conditions Générales de Ventes en cas de survenance d’un fait imputable au client ou de toute autre inconvénient, d’un cas de force majeure ou de dommage insurmontable et imprévisible lié à un tiers ou l’utilisation du réseau.
La responsabilité de RED NAVEL ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.
En détails, RED NAVEL ne peut garantir satisfaction sur une exécution efficace de la livraison si les informations communiquées sont incomplètes ou erronées. La livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de RED NAVEL ne puisse être mise en cause.
Si des liens vers des sites tiers ni contrôlés non édités par RED NAVEL sont implantés sur le site, RED NAVEL ne saurait en aucun cas être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.
RED NAVEL s’efforce à un fonctionnel global et au maintien du site accessible 7 jour sur 7 et 24h sur 24. Nonobstant, l’utilisation du site peut être temporairement suspendue par le biais d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de migration de serveur, en fonction de pannes éventuelles ou de problèmes liées au bon fonctionnement d’Internet.

6. Rétractation

6.1 Dispositions spécifiques applicables aux livres numériques
Les livres numériques ou ebooks ne sont pas fournis sur support matériel, et donc le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.221-18 du code de la consommation ne fonctionne pas du moment que le client a donné son accord à accéder immédiatement au contenu et renonce à son droit de rétractation. Si le client ne veut pas avoir immédiatement accès à l’ebook, il se doit d’attendre l’expiration du délai d’exercice au droit de rétractation.

6.2 Dispositions générales

Le client a un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de RED NAVEL en faisant parvenir le livre sous son état d’origine, neuf. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou bien un jour férié, il est rallongé jusqu’au lendemain.
Pour respecter le délais de rétractation, le client doit émettre sa communication vis à vis de l’exercice du droit de rétractation à RED NAVEL avant l’a fin du délai de rétractation.

Si une décision rétractation est prise par le client, RED NAVEL remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison du retour (bien entendu à l’exception des frais additionnelles si le client avait choisi un mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard proposé par RED NAVEL à l’origine) sans retard excessif, objet conforme dans son état originel et au plus tard quatorze jours à compter du jour où RED NAVEL est mis au courant de la décision de rétractation.
RED NAVEL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le Client se doit renvoyer ou rendre le Produit à l’attention de RED NAVEL (voir mentions légales) sans retard excessif, le(s) livre(s) dans leur état neuf, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Relatifs à l’achat d’une toile ou bien la production d’une toile personnalisée, il n’est en aucun cas possible d’annuler ou de refuser le produit fini. Le service sous-traitant de production applique ce droit sur les produits. De plus, conformément à la loi, la garantie est applicable uniquement sur les toiles en cas de défaut. La cession des droits du client est explicitement exclue. Toute autre réclamation de l’acheteur est nul, pour quelque raison juridique que ce soit. RED NAVEL décline toute responsabilité pour les dommages qui n’ont pas été occasionnés sur l’objet de la livraison lui-même, et décline toute responsabilité pour toute perte de profit et autres pertes financières du client. Le client se doit immédiatement, au plus tard en l’espace de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, signaler avec un écrit et photos les défauts ostensibles. Une éventuelle réclamation après le temps imparti ne sera pas prise en compte.

7. Propriété Intellectuelle

Toutes les images, logos, textes, commentaires, livres, ouvrages, illustrations, caractères sont réservés au titre du droit d’auteur, également au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. L’ensemble est la propriété exclusive de RED NAVEL. Toute reproduction, utilisation, représentation est strictement interdite, cela constitue une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

8. Newsletter RED NAVEL

Sans opposition du client, RED NAVEL est susceptible de lui envoyer une newsletter et des alertes personnalisées ou une newsletter par e-mails ou SMS.
Si le client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il a la possibilité de se désabonner à n’importe quel moment depuis son compte personnel ou en cliquant sur le lien de désinscription, ce dernier étant présent dans chaque message promotionnel.

9. CODES PROMOTIONNELS

Des codes de promotionnels sont applicables sur certains produits spécifiques du site shubansen.com en lien avec nos différents partenaires.

Un code de réduction est applicable sur une durée datée, utilisable une seule fois par commande ou bien à utilisation unique, à la limite d’un certain plafond de dépense, exclusivement lors du récapitulatif de l’ensemble du panier, juste avant le paiement de la commande par paypal ou par carte bancaire.
Bien évidemment, si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser.

Il n’y a aucun code promotionnel à titre personnel sur le site shubansen.com.

10. Informations légales

Le site internet www.shubansen.com est représenté par LD Aimar – représentant de la micro-maison d’édition SHÛBANSEN – RED NAVEL.
Le siège sociale se trouve à l’adresse suivante : 21 impasse baconnier 69100 France.
Le numéro SIRET est le 842 769 119 00012 et le code APE 90003B.
Concernant l’hébergement du site web shubansen.com
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

source image : www.irasutoya.com

 

1. Informations légales RED NAVEL

RED NAVEL
Adresse : 21 impasse baconnier 69100
SIRET : 842 769 119 00012
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Tel : 0634517289
Email : nada@shubansen.com
BOSS : Loïs Aimar